Avis d’enquête publique – Révision allégée n°1 et Modification n°1 du PLU de Memmelshoffen

L’objectif  de cette révision allégée est de faire évoluer le plan local d’urbanisme de la commune de Memmelshoffen pour répondre aux besoins de développement d’une exploitation agricAvis d’Enquête Publique Unique

Communauté de Communes de l’Outre-Forêt

Révision allégée n°1 et modification n°1

du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen

Par arrêté communautaire du 23/01/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen, qui ont pour objet :

En ce qui concerne la révision allégée n°1 :

• reclassement de 17,5 ares de zone NA en zone AC pour permettre la construction d’un bâtiment de stockage agricole ;

En ce qui concerne la modification n°1 :

• création de trois sous-secteurs au sein des zones NA et AA existantes afin d’y autoriser la pose de poulaillers mobiles ;
• règlementation des clôtures en zones NA, AA, AC et UJ ;
• instauration d’une règle de recul des piscines par rapport aux limites séparatives ;
• règlementation de l’isolation thermique par l’extérieur ;
• modification d’une règle relative au stationnement en zones UA, UB et 1AU.

L’enquête se déroulera sur une durée de 19 jours consécutifs :

du lundi 24 février 2025 à 14h00 au vendredi 14 mars 2025 à 16h00.

Monsieur DAUMONT, Général de Gendarmerie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur BARRIERE, Colonel de l’Armée de Terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes, à l’adresse suivante :

https://www.cc-outreforet.fr/

Le siège de l’enquête sera à la communauté de communes de l’Outre-Forêt.

Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête sur support papier ou sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :

Communauté de communes de l’Outre-Forêt :

Horaires d’ouverture :

• Lundi et Jeudi de 8h00 et 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Mardi de 13h30 à 17h00
• Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Permanences du commissaire enquêteur :

• Lundi 24 février de 14h00 à 17h00
• Vendredi 14 mars de 13h30 à 16h00

Mairie de Memmelshoffen :

Horaires d’ouverture

• Lundi et jeudi de 15h00 à 17h00

Permanence du commissaire enquêteur :

• Samedi 8 mars de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Memmelshoffen ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la communauté de communes, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER ;
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr

         L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique unique de Memmelshoffen : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

L’autorité responsable du projet de révision allégée et de modification du plan local d’urbanisme de Memmelshoffen est la communauté de communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, M. Paul HEINTZ et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Au terme de l’enquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibérations du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes et à la mairie de Memmelshoffen pendant un an après la date de clôture de l’enquête.ole à l’extérieur du tissu urbain existant. Le projet vise à reclasser une partie de la zone naturel (NA)  en zone agricole constructible (AC) dans le PLU.

Les évolutions envisagées consistent à reclasser un secteur de 17,5 ares en zone agricole constructible, zone destinée à la construction d’un bâtiment pour le stockage de machine agricole ainsi qu’un poulailler mobile entouré d’un enclos pour ses poules.

Cette procédure inclut une concertation avec le public dont le Conseil communautaire a fixé les modalités suivantes :

• Le projet de révision allégée, ainsi que les avis éventuels sur le projet, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Memmelshoffen pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront complétés au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture et faire connaître ses observations en les consignant dans les registres ouverts à cet effet ;
• Le projet de révision allégée sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra faire part de ses observations par courriel à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
• Le public sera informé de l’avancement de la procédure et des études par le biais des sites internet de la Communauté de communes et de la commune de Memmelshoffen.

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 10 juillet 2024 – n°83

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 10 juillet 2024 – n°84